Mentions Légales
PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n˚ 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site absolumentgivres.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Blanrue Frédéric / Mercier Delphine – 73700 SEEZ – SIRET n˚
Créateur : Mercier Delphine et Blanrue Frédéric
Responsable publication :Mercier Delphine et/ou Blancrue Frédéric
Images : Blanrue Frédéric et/ou Mercier Delphine
Hébergeur : WIX 40 PORT DE TEL AVIV TEL AVIV JAFFA SIRET : 80845282500017
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site absolumentgivrés.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site absolumentgivrés.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mercier Delphine et/ou Blanrue Frédéric. Il s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par Mercier Delphine et/ou Blanrue Frédéric. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site absolumentgivrés.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
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Toutes les informations indiquées sur le site absolumentgivrés.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
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De même, toute exploitation non autorisée du site ou de quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. À ce titre, elle sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n˚ 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n˚ 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’effectuer une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d'Absolument Givrés et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur. Ce dernier serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site absolumentgivrés.com.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Responsable de Traitement : Mercier Delphine et/ou Blanrue Frédéric, indépendants.
Coordonnées du Délégué à la Protection des données : Mercier Delphine et/ou Blanrue Frédéric – absolumentgivrés@gmail.com
Finalité des traitements : les données collectées doivent permettre à l’entreprise de répondre aux demandes d’information ou de devis exprimées via le formulaire de contact.
Peut accéder aux données recueillies : Mercier Delphine et/ou Blanrue Frédéric.
Sont collectées, des données de type : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Les données sont conservées pour une durée de : 6 ans.
Toute personne ayant consenti au traitement de données à caractère personnel est en droit de demander l’accès, la rectification ou l’effacement de celles-ci : sur simple demande formulée par e-mail, envoyée à absolumentgivrés@gmail.com
LIENS HYPERTEXTE ET COOKIES
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site absolumentgivrés.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n˚ 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n˚ 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n˚ 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n˚ 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n˚ 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n˚ 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement européen sur la Protection des Données (RGPD).
LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n˚ 78-17 du 6 janvier 1978).
Crédits : offert par Subdelirium.com
Conditions Générales de Vente
Les présentent Conditions Générales de Ventes (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toutes inscriptions à une activtés canyoning ou rafting
L'ENTREPRISE
Absolument Givrés est un nom commercial portés en copropriété par deux Entreprises Individuelles :
- Entreprise Individuelle
– Personne physique : BLANRUE Frédéric
– Nom d’enseigne commerciale : Absolument Givrés
– SIRET :
– Siège social: – Téléphone : 0688989269
– Mail:
– Site web: absolument givrés.com
– Activité: Prestation d’encadrement professionnel en canyoning, rafting, canoë et Accompagnateur En Montagne
Blanrue Frédéric et le nom commercial Absolument Givréqs sont des entremetteurs transparents : un·e moniteur·rice diplomé·e d’état assurera la prestation d’encadrement si je ne suis pas disponible.
ASSURANCE :
Chaque encadrant, peut importe son domaine d'activité, dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les dommages causés à autrui en lien direct avec l'exercice de l'activité professionnel
L'assurance en responsabilité civile professionnelle ne couvrant pas les participants au titre de la responsabilité individuelle, il est fortement conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile individuelle accident valable pour les accidents lors de la pratique des activités de pleine nature.
S’agissant d’activités d’encadrement réglementées (Article D212-67 du code des sports) les professionnels encadrant les activités répondent aux obligations légales en matière de diplôme, prérogative et assurance en responsabilité civile.
CONDITIONS D’INSCRIPTION
En ligne sur absolumentgivrés.com
Par téléphone au (+33)0688929869 ou 0783213471
Par email à absolumentgivrés@gmail.com
Toute inscription implique :
• L’adhésion à nos conditions générales de vente.
• De savoir nager et ne pas avoir peur de l’eau.
• De ne pas avoir de contre indication médicale à la pratique de nos activités (problèmes de dos, problèmes articulaires aux genoux et chevilles, asthme, etc.).
• D’informer lors de la réservation le moniteur ou la monitrice ainsi que la personne prenant la réservation et/ou sur la plate-forme de réservation de toute information concernant l’état de santé des participants.
• La parfaite compréhension des recommandations de pratique de l’activité choisie. Bien se renseigner avant toute réservation.
• Toute personne effectuant la réservation d’une de nos activités s’engage à en informer l’ensemble des participants sur le déroulement et les conditions de participations à celle-ci.
Il existe également certaines limites physiques dues au matériel fourni (tailles des combinaisons et des baudriers) :
-
Taille maximum : 2m
-
Poids maximum : 120kg
-
Tour de taille maximum : 115cm
-
Tour de cuisse maximum : 70cm
CONDITIONS DE RÉSERVATIONS ET DE RÈGLEMENT
• soit en ligne où le solde total vous sera demandé
• soit par téléphone où un acompte de 50% du prix total vous sera demandé
Le montant restant dû sera à régler sur place auprès de l'encadrant en espèces ou en CB.
Votre réservation sera finalisée une fois le paiement en ligne validé ou le règlement de l’acompte reçu.
ANNULATIONS DE LA PART DU CLIENT
Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures à l'avance.
Dans le cas où vous annulez l'activité dans les 48 heures précédant le jour de rendez-vous, vous perdrez votre acompte.
Si vous réservez pour un groupe, assurez-vous que la totalité des membres du groupe soient présents le jour de l'activité.
Toute annulation du client, due à un cas de force majeure donnera lieu au remboursement des sommes versées, ainsi qu’au non paiement de la prestation. Le client devra alors fournir un justificatif (certificat médical ou acte officiel).
Cette annulation et ce remboursement ne concerne que la personne susnommée par le justificatif. Exception faite pour une personne mineure et un accompagnant.
ANNULATION ET INTERRUPTION DE LA PART DE l'ENTREPRISE
L'encadrant se garde le droit d’annuler ou d’interrompre une sortie dans les cas suivants :
• Nombre minimal de participants d’un groupe non atteint (4 participants à minima, sauf demandes spécifiques)
• Conditions météorologiques et hydrologiques (niveaux d’eau, orages…)
• Cas de force majeur et/ou pour des questions de sécurité.
Les orages et les pluies localisées n’entraînent en rien l’annulation des prestations proposées. Nous vous conseillons de nous appeler en cas de doutes.
L’intégralité de votre prestation pourra vous être remboursée ou éditée sous forme d’avoir si la prestation est annulée par l'encadrant.
Aucunes autres indemnités ne peut être exigée sur les frais annexes engagés de votre part suite à votre réservation (hébergements, restaurations, déplacements…).
Seul l'encadrant est habilité à annuler l’activité.*
L'interruption de la prestation de notre part pour cause de force majeur ou pour question de sécurité au-delà de la première heure d'activité, comprenant dans tous les cas les explications du moniteur et la marche d'approche, ne donne lieu à aucun remboursement des sommes perçues ou autres indemnités. Si l'interruption intervient à moins d'1h d'activité réalisée cela donne lieu au remboursement de 50% du montant payé.
MODIFICATIONS DU PROGRAMME
Par l’organisateur : Absolument Givrés se réserve le droit de modifier le programme d’une prestation pour des raisons de sécurité, crues, sécheresse, catastrophes naturelles ou accidentelles (pollution), niveau technique, physique ou psychologique insuffisant des participants, sans qu’aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Absolument Givrés est la seule entité habilitée à prendre la décision de modifier les programmes, le cas échéant.
SECURITE
Nous informons notre clientèle que les activités pratiquées comportent une part de risque et requièrent l’application stricte des consignes de sécurité transmises par l’encadrant(e) professionnel(e).
Il est impératif de signaler tout problème de santé présent ou antérieur à votre encadrant.
RESPONSABILITÉ
Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et de sécurité données par le moniteur qui se réserve le droit d'exclure toute personne dont le comportement compromet la sécurité ou le bien être du groupe. Dans ce cas aucune indemnité de remboursement ne saurait être due.
Absolument Givrés se dégage de toute responsabilité sur les biens personnels (perte, bris, vols …) sur les sites d’activités, véhicules et siège d'Absolument Givrés.
Chaque participant reconnaît être en bonne santé et ne pas présenter de contre-indication à la pratique sportive OUTDOOR.
Dans le cadre d’un groupe de plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la documentation de la prestation à tous les participants inscrits.
Pour les mineurs participants aux activités, sous la tutelle d’une organisation extérieure, celle-ci est juridiquement responsable des conditions de participation.
Pour les mineurs inscrits avec leur parents / tuteurs, ceux-ci sont responsables.
Un mineur seul ne pourra s’inscrire sans autorisation parentale ou d’un tuteur identifié.
DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la réglementation en vigueur le Droit de Rétractation ne peut être exercé pour les contrats de service d'activités de loisirs fournie à une date. Article L121-21-8 créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014- art.9 (V).
COLLECTE ET UTILISATION DES DONNEES
Nous collectons uniquement les données personnelles strictement nécessaires à la réservation et à la gestion de nos activités. Ces données incluent (liste non exhaustives) : nom, prénom,adresse e-mail, numéro de téléphone, informations relatives à la réservations.
Nous n'utilisons ces données que dans le cadre de nos activités et ne les revendons, partageons ou monétisons en aucun cas à des tiers à des fins commerciales.
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Conformément à la législation en vigueur, notamment la Loi Finance 2018 et les exigences fiscales, nous conservons les données de nos clients pendant une durée de 6 ans.
DROIT À L’IMAGE
L'encadrant prends gracieusement des photos lors des différentes activités. Nous nous réservons le droit d’utiliser les photos et vidéos prises lors des prestations pour illustrer les brochures, pub diverses, réseaux sociaux et sites Internet, sauf avis contraire du participant qui le cas échéant doit le stipuler expressément sur papier libre.
Il se peut, lors de son transport ou lors des sorties précédentes que nos appareils subissent des chocs et des dysfonctionnements. Nous nous retrouverons donc dans l’impossibilité de prendre des photos le temps d’une sortie. Cela est extrêmement rare mais sachez que nous en sommes d’avance désolés.
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichier et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification ou suppression des informations vous concernant.
RETARD
Une heure de rendez-vous est systématiquement communiqué quelque soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants, nous tolérons un retard de 15 minutes maximum. AU DELA DE CE DELAI, L'ENCADRANT PART EN ACTIVITE ET AUCUN REMBOURSEMENT OU INDEMNITE NE SERA EXIGIBLE
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation.
Conditions Générales de Vente
Les présentent Conditions Générales de Ventes (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toutes inscriptions applicables à une activités randonnées pédestres, randonnées en raquettes, marche nordique et tout les dérivées de la randonnée qui rentre dans les prérogatives de l'Accompagnateur En Montagne.
LES ENTREPRISES
- Entreprise Individuelle
– Personne physique : MERCIER Delphine
– Nom d’enseigne commerciale : Absolument Givrés
– SIRET : 89906436400024
– Siège social: 7 rue du Combottier 73700 SEEZ– Téléphone : 0783213471
– Mail: absolumentgivrés@gmail.com
– Site web: absolumentgivrés.com
– Activité: Prestation d’encadrement professionnel en tant qu'Accompanatrice En Montagne
Mercier Delphine et le nom commercial Absolument Givrés sont des entremetteurs transparents : un·e moniteur·rice diplomé·e d’état assurera la prestation d’encadrement si je ne suis pas disponible.
-Entreprise Individuelle
-Personne physique : BLANRUE Frédéric
-Nom d'enseigne commerciale : Absolument Givrés
-SIRET :
-Siège social :
-Mail : absolumentgivrés@gmail.com
-Site web :absolumentgivrés.com
- Activités : Prestation d'encadrement professionnel en tant qu'Accompagnateur En Montagne
Blanrue Frédéric et le nom commercial Absolument Givrés sont des entremetteurs transparents : un-e moniteur-rice diplomé-e d'état assurera la prestation d'encadrement si je ne suis pas disponible
ASSURANCE :
Chaque encadrant, peut importe son domaine d'activité, dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les dommages causés à autrui en lien direct avec l'exercice de l'activité professionnel
L'assurance en responsabilité civile professionnelle ne couvrant pas les participants au titre de la responsabilité individuelle, il est fortement conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile individuelle accident valable pour les accidents lors de la pratique des activités de pleine nature.
S’agissant d’activités d’encadrement réglementées (Article D212-67 du code des sports) les professionnels encadrant les activités répondent aux obligations légales en matière de diplôme, prérogative et assurance en responsabilité civile.
CONDITIONS D’INSCRIPTION
En ligne sur absolumentgivrés.com
Par téléphone au (+33)0688929869 ou 0783213471
Par email à absolumentgivrés@gmail.com
Toute inscription implique :
• L’adhésion à nos conditions générales de vente.
• De venir avec l'équipement minimum demander par les encadrants
• De ne pas avoir de contre indication médicale à la pratique de nos activités (problèmes de dos, problèmes articulaires aux genoux et chevilles, asthme, etc.).
• D’informer lors de la réservation le moniteur ou la monitrice ainsi que la personne prenant la réservation et/ou sur la plate-forme de réservation de toute information concernant l’état de santé des participants.
• La parfaite compréhension des recommandations de pratique de l’activité choisie. Bien se renseigner avant toute réservation.
• Toute personne effectuant la réservation d’une de nos activités s’engage à en informer l’ensemble des participants sur le déroulement et les conditions de participations à celle-ci.
CONDITIONS DE RÉSERVATIONS ET DE RÈGLEMENT
• par téléphone où un acompte de 50% du prix total vous sera demandé
Le montant restant dû sera à régler sur place auprès de l'encadrant en espèces ou en CB.
Votre réservation sera finalisée une fois le paiement en ligne validé ou le règlement de l’acompte re çu.
ANNULATIONS DE LA PART DU CLIENT
Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures à l'avance.
Dans le cas où vous annulez l'activité dans les 48 heures précédant le jour de rendez-vous, vous perdrez votre acompte.
Si vous réservez pour un groupe, assurez-vous que la totalité des membres du groupe soient présents le jour de l'activité.
Toute annulation du client, due à un cas de force majeure donnera lieu au remboursement des sommes versées, ainsi qu’au non paiement de la prestation. Le client devra alors fournir un justificatif (certificat médical ou acte officiel).
Cette annulation et ce remboursement ne concerne que la personne susnommée par le justificatif. Exception faite pour une personne mineure et un accompagnant.
ANNULATION ET INTERRUPTION DE LA PART DE l'ENTREPRISE
L'encadrant se garde le droit d’annuler ou d’interrompre une sortie dans les cas suivants :
• Nombre minimal de participants d’un groupe non atteint (4 participants à minima, sauf demandes spécifiques)
• Conditions météorologiques et hydrologiques (niveaux d’eau, orages…)
• Cas de force majeur et/ou pour des questions de sécurité.
Les orages et les pluies localisées n’entraînent en rien l’annulation des prestations proposées. Nous vous conseillons de nous appeler en cas de doutes.
L’intégralité de votre prestation pourra vous être remboursée ou éditée sous forme d’avoir si la prestation est annulée par l'encadrant.
Aucunes autres indemnités ne peut être exigée sur les frais annexes engagés de votre part suite à votre réservation (hébergements, restaurations, déplacements…).
Seul l'encadrant est habilité à annuler l’activité.*
L'interruption de la prestation de notre part pour cause de force majeur ou pour question de sécurité au-delà de la première heure d'activité, comprenant dans tous les cas les explications du moniteur et la marche d'approche, ne donne lieu à aucun remboursement des sommes perçues ou autres indemnités. Si l'interruption intervient à moins d'1h d'activité réalisée cela donne lieu au remboursement de 50% du montant payé.
MODIFICATIONS DU PROGRAMME
Par l’organisateur : Absolument Givrés se réserve le droit de modifier le programme d’une prestation pour des raisons de sécurité, crues, sécheresse, catastrophes naturelles ou accidentelles (pollution), niveau technique, physique ou psychologique insuffisant des participants, sans qu’aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Absolument Givrés est la seule entité habilitée à prendre la décision de modifier les programmes, le cas échéant.
SECURITE
Nous informons notre clientèle que les activités pratiquées comportent une part de risque et requièrent l’application stricte des consignes de sécurité transmises par l’encadrant(e) professionnel(e).
Il est impératif de signaler tout problème de santé présent ou antérieur à votre encadrant.
RESPONSABILITÉ
Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et de sécurité données par le moniteur qui se réserve le droit d'exclure toute personne dont le comportement compromet la sécurité ou le bien être du groupe. Dans ce cas aucune indemnité de remboursement ne saurait être due.
Absolument Givrés se dégage de toute responsabilité sur les biens personnels (perte, bris, vols …) sur les sites d’activités, véhicules et siège d'Absolument Givrés.
Chaque participant reconnaît être en bonne santé et ne pas présenter de contre-indication à la pratique sportive OUTDOOR.
Dans le cadre d’un groupe de plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la documentation de la prestation à tous les participants inscrits.
Pour les mineurs participants aux activités, sous la tutelle d’une organisation extérieure, celle-ci est juridiquement responsable des conditions de participation.
Pour les mineurs inscrits avec leur parents / tuteurs, ceux-ci sont responsables.
Un mineur seul ne pourra s’inscrire sans autorisation parentale ou d’un tuteur identifié.
DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la réglementation en vigueur le Droit de Rétractation ne peut être exercé pour les contrats de service d'activités de loisirs fournie à une date. Article L121-21-8 créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014- art.9 (V).
COLLECTE ET UTILISATION DES DONNEES
Nous collectons uniquement les données personnelles strictement nécessaires à la réservation et à la gestion de nos activités. Ces données incluent (liste non exhaustives) : nom, prénom,adresse e-mail, numéro de téléphone, informations relatives à la réservations.
Nous n'utilisons ces données que dans le cadre de nos activités et ne les revendons, partageons ou monétisons en aucun cas à des tiers à des fins commerciales.
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Conformément à la législation en vigueur, notamment la Loi Finance 2018 et les exigences fiscales, nous conservons les données de nos clients pendant une durée de 6 ans.
DROIT À L’IMAGE
L'encadrant prends gracieusement des photos lors des différentes activités. Nous nous réservons le droit d’utiliser les photos et vidéos prises lors des prestations pour illustrer les brochures, pub diverses, réseaux sociaux et sites Internet, sauf avis contraire du participant qui le cas échéant doit le stipuler expressément sur papier libre.
Il se peut, lors de son transport ou lors des sorties précédentes que nos appareils subissent des chocs et des dysfonctionnements. Nous nous retrouverons donc dans l’impossibilité de prendre des photos le temps d’une sortie. Cela est extrêmement rare mais sachez que nous en sommes d’avance désolés.
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichier et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification ou suppression des informations vous concernant.
RETARD
Une heure de rendez-vous est systématiquement communiqué quelque soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants, nous tolérons un retard de 15 minutes maximum. AU DELA DE CE DELAI, L'ENCADRANT PART EN ACTIVITE ET AUCUN REMBOURSEMENT OU INDEMNITE NE SERA EXIGIBLE
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation.